1920 résultats

Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL

On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions

03 décembre 2025

Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL

On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
03 décembre 2025

La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat

01 décembre 2025

La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et...

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel

Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Professionnel

01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel

Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Professionnel
01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité

Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
  • #Particulier
  • #Professionnel

01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité

Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL

La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Particulier
  • #Professionnel

01 décembre 2025

Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL

La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Particulier
  • #Professionnel
01 décembre 2025

Données personnelles – Observatoire des élections

Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel

01 décembre 2025

Données personnelles – Observatoire des élections

Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
01 décembre 2025