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Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
12 juin 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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12 juin 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail
10 juin 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
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10 juin 2025

Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNIL

Prenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits
10 juin 2025

Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNIL

Prenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et…
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10 juin 2025

Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?

Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
  • #Professionnel
  • #Responsable de traitement
  • #Sous-traitants
06 juin 2025

Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?

Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
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  • #Sous-traitants
06 juin 2025

Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique

L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
  • #Professionnel
  • #Drones
  • #Caméras
05 juin 2025

Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique

L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
  • #Professionnel
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05 juin 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
  • #Professionnel
  • #LAPI
  • #Algorithmes
05 juin 2025

Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)

Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
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05 juin 2025