Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Données personnelles – Gestion des délégués à la protection des données (DPD/DPO)
La gestion des délégués à la protection des données fait l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 février 2026
Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026
Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation
The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
25 février 2026