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Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?

Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
  • #Particulier
  • #Consommation
  • #FNCI

25 janvier 2016

Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?

Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
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25 janvier 2016

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
  • #Crédit

25 janvier 2016

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
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25 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
  • #Professionnel
  • #Safe Harbor
  • #Transferts de données hors UE

08 janvier 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
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08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL

08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles

05 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
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05 janvier 2016

Votre ordinateur

La configuration technique de votre ordinateur n’a pas de secret ! Votre ordinateur est reconnu... 
  • #Particulier

04 janvier 2016

Votre ordinateur

La configuration technique de votre ordinateur n’a pas de secret ! Votre ordinateur est reconnu... 
  • #Particulier
04 janvier 2016