Transports


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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
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25 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
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25 avril 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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28 mars 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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28 mars 2023

Geolocation of rental scooters: CITYSCOOT fined €125,000

On 16 March 2023, the CNIL imposed a fine of €125,000 on the company CITYSCOOT in particular because it disproportionately infringed on the privacy of its customers by geolocating them almost…
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28 mars 2023

Geolocation of rental scooters: CITYSCOOT fined €125,000

On 16 March 2023, the CNIL imposed a fine of €125,000 on the company CITYSCOOT in particular because it disproportionately infringed on the privacy of its customers by geolocating them almost…
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28 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
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21 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
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21 mars 2023

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
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  • #Police
10 août 2016

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
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10 août 2016