Prospection
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE ...
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025