Référentiel
Le référentiel relatif au dispositif d’alertes professionnelles en questions
Le référentiel « dispositif d’alertes professionnelles » remplace l’autorisation unique ...
10 décembre 2019
Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la...
10 décembre 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements...
18 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes ...
18 juillet 2019