Référentiel
La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)
Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative ...
07 août 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation ...
28 juillet 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020
Le référentiel relatif au dispositif d’alertes professionnelles en questions
Le référentiel « dispositif d’alertes professionnelles » remplace l’autorisation unique ...
10 décembre 2019
Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la...
10 décembre 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements...
18 juillet 2019