Référentiel


10 résultats

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis...
07 mai 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a ...
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment ...
24 mars 2021

La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)

Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative ...
07 août 2020
Limiter la conservation des données

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation ...
28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020