Délibération


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Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Avis
25 mars 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
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25 mars 2021