Clôture


7 résultats

APPLICATIONS MOBILES : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société VECTAURY

Le 8 novembre 2018, la présidente de la CNIL a mis en demeure la société VECTAURY pour absence ...
26 février 2019

Groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC : clôture des mises en demeure

Le 17 octobre 2018, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à ...
21 février 2019

Applications mobiles : clôture des mises en demeure à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT

Les 19 juillet et 23 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP ...
29 novembre 2018

DIRECT ENERGIE : clôture de la mise en demeure

Le 26 mars 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de ...
25 octobre 2018

Applications mobiles : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société TEEMO

Le 19 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre ...
04 octobre 2018

Jouets connectés : clôture de la procédure de mise en demeure à l’encontre de la société GENESIS INDUSTRIES LIMITED

Le 20 novembre 2017, la Présidente de la CNIL a pris une mise en demeure à l’encontre de la ...
20 juillet 2018