Aller au contenu principal
ParticuliersProfessionnelsPresse
FrEnGestionnaire de cookies
Accueil
ParticuliersProfessionnelsPresse
    • Ma sécurité numérique
    • Sites web et réseaux sociaux
    • Smartphones et applications
    • Objets connectés
    • Enfants et ados
    • Santé
    • Social
    • Logement
    • Travail
    • Intelligence artificielle (IA)
    • Achats et publicité
    • Banque/Assurance
    • Citoyenneté
    • Sport
    • Transports et mobilité
    • Vie associative
    • Quels sont mes droits ?
      • Être informé
      • M'opposer
      • Accéder à mes données
      • Rectifier mes données
      • Effacer mes données
      • Être déréférencé
      • Emporter mes données avec moi
      • Faire vérifier une décision automatisée
      • Limiter l'utilisation de mes données
      • Les droits des mineurs
      • Nos modèles de courrier
    • Saisir la CNIL
      • Adresser une plainte
      • Accéder au FICOBA
      • Accéder à un fichier de police, de gendarmerie ou de renseignement
      • Adresser une alerte à la CNIL
      • Poser une question à la CNIL
    • Questions/réponses
    • Ressources pédagogiques
    • Affiches
    • Rapports et chiffres clés
    • Cahiers Innovation & Prospective
    • Livres blancs
    • Missions
      • Informer et protéger
      • Accompagner et conseiller
      • Anticiper et innover
      • Contrôler et sanctionner
      • La mission éthique de la CNIL
      • Tous les évènements de la CNIL
    • Fonctionnement
      • Statut et organisation
      • Ordres du jour des séances
      • Agenda
      • Les avis de la CNIL
      • Interrégulation et partenariats
    • En Europe et dans le monde
      • La CNIL en Europe
      • La CNIL dans le monde
      • La carte de la protection des données dans le monde
      • La stratégie européenne et internationale de la CNIL
    • L’histoire de la CNIL en vidéo
    • Travailler à la CNIL
    • Marchés publics
    • Consultations publiques
FrEnGestionnaire de cookies

CNIL: search form

  1. Accueil
  2. Réforme territoriale et protection des données

Réforme territoriale et protection des données


Ceci peut également vous intéresser ...

Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 ...

29 janvier 2026

Ordre du jour
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

29 janvier 2026

Sanction
Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026

29 janvier 2026

Journée de recherche sur la vie privée - Privacy Research Day
Besoin d'aide
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Mon quotidien
  • Ma sécurité numérique
  • Sites web et réseaux sociaux
  • Smartphones et applications
  • Objets connectés
  • Enfants et ados
  • Santé
  • Social
  • Logement
  • Travail
  • Intelligence artificielle (IA)
  • Achats et publicité
  • Banque/Assurance
  • Citoyenneté
  • Sport
  • Transports et mobilité
  • Vie associative

La CNIL
  • Missions
  • Fonctionnement
  • En Europe et dans le monde
  • L’histoire de la CNIL en vidéo
  • Travailler à la CNIL
  • Marchés publics
  • Consultations publiques
Exercer mes droits
  • Quels sont mes droits ?
  • Saisir la CNIL
  • Questions/réponses
À télécharger
  • Ressources pédagogiques
  • Affiches
  • Rapports et chiffres clés
  • Cahiers Innovation & Prospective
  • Livres blancs
Suivez-nous
  • twitter
  • linkedin
  • Médiathèque
  • Glossaire
  • Lexique FR-EN
  • Besoin d'aide
  • Presse
  • Langue
    • Fr
    • En
  • Gestion des cookies
  • S'inscrire à la lettre d'information
Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme | Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Nous contacter