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Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
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29 juillet 2021
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…
24 mai 2016
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24 mai 2016
Vous portez plainte à la CNIL
24 avril 2025
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24 avril 2025
Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels.
22 juillet 2026
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22 juillet 2026