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Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
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Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
01 août 2022
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01 août 2022
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
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13 décembre 2019
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 juin 2020
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
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22 janvier 2026