Recherche
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
La CNIL rend hommage à Chawki Gaddès, ancien président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles
Chawki Gaddès, ancien président de l’Instance nationale de protection des données personnelle (INPDP) tunisienne et de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles …
08 juillet 2025
La CNIL rend hommage à Chawki Gaddès, ancien président de l’Association francophone des autorités de protection des données...
Chawki Gaddès, ancien président de l’Instance nationale de protection des données personnelle (INPDP) tunisienne et de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles …
08 juillet 2025