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DELIBERATION n°2009-687 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-687 du 10 décembre 2009 autorisant la société GROUPAMA à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, à l’information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prise en charge
DELIBERATION n°2009-687 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-687 du 10 décembre 2009 autorisant la société GROUPAMA à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme…
Délibération 2008-104 du 29 avril 2008
Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
Délibération 2008-104 du 29 avril 2008
Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système…
Délibération 99-045 du 05 octobre 1999
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un traitement mis en oeuvre par le service tracfin.
Délibération 99-045 du 05 octobre 1999
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un traitement mis en oeuvre par…
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
Délibération 2006-243 du 16 novembre 2006
Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cetelem ayant respectivement pour finalité la lutte contre les tentatives d'obtentions irrégulières de crédit et la gestion des comptes clients.
Délibération 2006-243 du 16 novembre 2006
Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cetelem ayant…
DELIBERATION n°2010-225 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-225 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425421)
DELIBERATION n°2010-225 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-225 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique …