Recherche
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026