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La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 janvier 2020
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 janvier 2020
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Lexique français anglais sur la protection des données
28 avril 2016
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28 avril 2016
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020