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Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

10 octobre 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 10 octobre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 octobre 2019

Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées

19 juillet 2022

Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente…
  • #Particulier
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19 juillet 2022

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection

03 février 2021

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
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03 février 2021