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Délibération 2021-081 du 8 juillet 2021
Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information d'identification unique des victimes (SIVIC) (Demande d'avis n° 21004242)
Délibération 2021-081 du 8 juillet 2021
Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information d'identification unique des victimes…
Délibération 2016-392 du 15 décembre 2016
Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création de traitements relatifs au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives (demande d'autorisation n° 16025784)
Délibération 2016-392 du 15 décembre 2016
Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création…
Délibération 2019-093 du 4 juillet 2019
Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)
Délibération 2019-093 du 4 juillet 2019
Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier…
Délibération 2019-114 du 12 septembre 2019
Délibération n° 2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020
Délibération 2019-114 du 12 septembre 2019
Délibération n° 2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020
Délibération 2019-136 du 12 novembre 2019
Délibération n° 2019-136 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL). (demande d’avis n° 18004318)
Délibération 2019-136 du 12 novembre 2019
Délibération n° 2019-136 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère…
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, s'est déroulée le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs…
17 juillet 2025
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
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17 juillet 2025