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Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
  • #Professionnel
  • #Guide
  • #Contrôles

10 juillet 2020

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
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10 juillet 2020

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Collectivités territoriales

05 juin 2025

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
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05 juin 2025