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Délibération 2006-270 du 05 décembre 2006
Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Neris Loisirs SAS.
Délibération 2006-270 du 05 décembre 2006
Délibération 2006 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019
Les fichiers d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
02 octobre 2019
Délibération 2013-408 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-408 du 19 décembre 2013 autorisant la Mairie de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social. (Demande d’autorisation n° 1523433)
Délibération 2013-408 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-408 du 19 décembre 2013 autorisant la Mairie de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-132 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-132 du 12 mai 20116 autorisant la société VIDERESSING SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement par carte bancaire et à la livraison lors des achats sur son site internet.
DELIBERATION n°2016-132 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-132 du 12 mai 20116 autorisant la société VIDERESSING SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 février 2026
Délibération SAN-2020-018 du 8 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société NESTOR SAS
Délibération SAN-2020-018 du 8 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société NESTOR SAS