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DELIBERATION n°2014-264 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-264 du 26 juin 2014 autorisant la société Valéo à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des conducteurs afin d’adapter les interfaces homme-machine aux préférences de chaque conducteur
DELIBERATION n°2014-264 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-264 du 26 juin 2014 autorisant la société Valéo à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 2006-269 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Pau Loisirs SAS.
Délibération 2006-269 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DELIBERATION n°2009-588 du 12 novembre 2009
Délibération n°2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat portant création par la direction générale des finances publiques d’un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales
DELIBERATION n°2009-588 du 12 novembre 2009
Délibération n°2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique…
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
Délibération 2006-276 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Villers-sur-Mer Loisirs SAS.
Délibération 2006-276 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…