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Délibération n° 2012-395 du 8 novembre 2012 autorisant la société l’Oréal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2015-402 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENVIRONNEMENT CONTROLE SERVICE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005.

Délibération n° 2010-427 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification des décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création des traitements de données à caractère personnel respectivement relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP)

Délibération n°2015-188 du 25 juin 2015 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique

Délibération n° 2020-024 du 6 février 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance (demande d’avis n° 19013345)