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Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024
Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches,…
26 mars 2024
Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024
Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches,…
26 mars 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 octobre 2023
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022