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Délibération 2006-268 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Dunkerque Loisirs SAS.
Délibération 2006-268 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2005-274 du 17 novembre 2005
Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005.
Délibération 2005-274 du 17 novembre 2005
Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections…
Délibération 2006-271 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un disposition biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée su un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle d l'accès au casino Roscoff Loisirs SAS.
Délibération 2006-271 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un disposition biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du…
19 janvier 2026
DELIBERATION n°2014-092 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.
DELIBERATION n°2014-092 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un…
Délibération 2006-273 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Pougues Loisirs SAS.
Délibération 2006-273 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…