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Délibération 2014-372 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération 2014-372 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Saint Gervais Loisirs SAS.
Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DELIBERATION n°2010-253 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-253 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux condamnations pénales des propriétaires, dirigeants et mandataires sociaux des opérateurs de jeux en ligne (autorisation n°1432302)
DELIBERATION n°2010-253 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-253 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé…
Délibération 2018-156 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-156 du 3 mai 2018 autorisant le GIE REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE (RNIE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés.
(Demande d’autorisation n° 2161497)
Délibération 2018-156 du 3 mai 2018
Délibération n° 2018-156 du 3 mai 2018 autorisant le GIE REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE (RNIE) à mettre en œuvre un traitement automatisé…
Délibération 2006-277 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Yport Loisirs SAS.
Délibération 2006-277 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
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