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DELIBERATION n°2012-258 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-258 du 19 juillet 2012 autorisant la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-258 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-258 du 19 juillet 2012 autorisant la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2012-247 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-247 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2012-250 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-250 du 19 juillet 2012 autorisant la société ELMO TECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-250 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-250 du 19 juillet 2012 autorisant la société ELMO TECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014

Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.

DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014

Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…