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DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
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15 novembre 2024
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux.(Demande d’autorisation n° 2044311)
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux
DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…