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Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

06 octobre 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 5 octobre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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06 octobre 2023

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19

26 avril 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
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26 avril 2020

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
  • #Médico-social

16 février 2022

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
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16 février 2022

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées

18 novembre 2024

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
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  • #Caméras augmentées
18 novembre 2024

Le guide du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
  • #Professionnel
  • #Recrutement
  • #Travail

30 janvier 2023

Le guide du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
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30 janvier 2023