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Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

30 janvier 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
30 janvier 2025

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation

06 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
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06 janvier 2022

Guide de la sécurité des données personnelles : suivi des modifications entre les différentes versions

La CNIL publie depuis plusieurs années un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité avec l’obligation de sécurité informatique posée par le RGPD. Afin de suivre les…
  • #Professionnel

26 mars 2024

Guide de la sécurité des données personnelles : suivi des modifications entre les différentes versions

La CNIL publie depuis plusieurs années un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité avec l’obligation de sécurité informatique posée par le RGPD. Afin de suivre les…
  • #Professionnel
26 mars 2024

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès
  • #Droits

13 juin 2017

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès
  • #Droits
13 juin 2017

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

11 octobre 2023

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée

En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
11 octobre 2023