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Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 octobre 2019
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DELIBERATION n°2014-058 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-058 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS OUEST à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-058 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-058 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS OUEST à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2015-340 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude et d’impayés aidant à la fixation des conditions d’attribution du service fourni
Délibération 2015-340 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à…
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 février 2026
Délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société DEDALUS BIOLOGIE
Délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société DEDALUS BIOLOGIE
Délibération SAN-2020-016 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-016 du 7 décembre 2020 concernant la société x
Délibération SAN-2020-016 du 7 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-016 du 7 décembre 2020 concernant la société x