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Délibération n° 2014-056 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM GRANULATS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-371 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de veilles et d’études épidémiologiques et médico-économiques à partir des feuilles de résultats d’analyses des laboratoires d’analyses médicales.

Délibération n° 2014-067 du 30 janvier 2014 autorisant la société DUNKERQUE AJOUTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Délibération n° 2017-287 du 23 novembre 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant certains traitements automatisés mis en oeuvre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à partir des rôles des impôts directs locaux.