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10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
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12 octobre 2009
Délibération 2022-108 du 3 novembre 2022
Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d'avis n° 22007872)
Délibération 2022-108 du 3 novembre 2022
Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 93-043 du 11 mai 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des assurances vieillesse obligatoires des artisans
Délibération 93-043 du 11 mai 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des…
DELIBERATION n°2013-370 du 28 novembre 2013
Délibération n° 2013-370 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de veilles et d’études épidémiologiques et médico-économiques à partir des données issues des logiciels de pharmacie.
DELIBERATION n°2013-370 du 28 novembre 2013
Délibération n° 2013-370 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…