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Délibération 2006-278 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS.
Délibération 2006-278 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2014-304 du 10 juillet 2014
Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164)
Délibération 2014-304 du 10 juillet 2014
Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de…
DELIBERATION n°2014-057 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-057 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRAVIERE DE LA HARDT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-057 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-057 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRAVIERE DE LA HARDT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 81-26 du 10 mars 1981
Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger
Délibération 81-26 du 10 mars 1981
Délibération relative au traitement automatisé des listes électorales des centres de vote des Français à l'étranger
DELIBERATION n°2014-068 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-068 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-068 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-068 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers. Cela s’est logiquement traduit par une…
15 avril 2019
Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
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15 avril 2019