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DELIBERATION n°2014-047 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-047 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-047 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-047 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2014-549 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406)
Délibération 2014-549 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la…
DELIBERATION n°2014-063 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-063 du 30 janvier 2014 autorisant la société SOCOVAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-063 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-063 du 30 janvier 2014 autorisant la société SOCOVAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
29 septembre 2020
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Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles
Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?
16 novembre 2016
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Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?
L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
09 octobre 2020
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