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Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

30 janvier 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
30 janvier 2025

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation

06 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation
06 janvier 2022

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 avril 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
29 avril 2025

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement

27 octobre 2025

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement
27 octobre 2025