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Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
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24 mai 2018
DELIBERATION n°2007-193 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie relatif au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (« FIDE »)
DELIBERATION n°2007-193 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de…
Sécurité : Piloter la sécurité des données
Mettre en place et maintenir dans la durée la protection des données personnelles exigée par le RGPD et les cadres sectoriels.
14 mars 2024
Sécurité : Piloter la sécurité des données
Mettre en place et maintenir dans la durée la protection des données personnelles exigée par le RGPD et les cadres sectoriels.
14 mars 2024
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services ...
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 juillet 2023
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
Délibération 00-043 du 03 octobre 2000
Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.
Délibération 00-043 du 03 octobre 2000
Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction de gestion par la Direction Générale des Impôts de la taxe annuelle sur les…