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Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux.(Demande d’autorisation n° 2044311)
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux
DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-251 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-251 du 19 juillet 2012 autorisant la société DINAC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-251 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-251 du 19 juillet 2012 autorisant la société DINAC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-256 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-256 du 19 juillet 2012 autorisant la société EMFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-256 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-256 du 19 juillet 2012 autorisant la société EMFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…