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DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux
DELIBERATION n°2018-093 du 15 MARS 2018
Délibération n° 2018-093 du 15 mars 2018 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-253 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-253 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-247 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-247 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…