Recherche
DELIBERATION n°2016-311 du 6 octobre 2016
Délibération n° 2016-311 du 6 octobre 2016 autorisant le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté en Bourgogne-Franche-Comté, intitulée « EPIDESA 2 ».
DELIBERATION n°2016-311 du 6 octobre 2016
Délibération n° 2016-311 du 6 octobre 2016 autorisant le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à mettre en œuvre un traitement…
Délibération 2011-249 du 8 septembre 2011
Délibération n°2011-249 du 8 septembre 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant un chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation »
Délibération 2011-249 du 8 septembre 2011
Délibération n°2011-249 du 8 septembre 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique…
DELIBERATION n°2008-380 du 23 octobre 2008
Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(demande d’autorisation n°733724 V1
DELIBERATION n°2008-380 du 23 octobre 2008
Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de…
Délibération 92-025 du 10 mars 1992
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé.
Délibération 92-025 du 10 mars 1992
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé.
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique
Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
11 janvier 2021
Délibération 2013-093 du 11 avril 2013
Délibération n° 2013-093 du 11 avril 2013 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte dédié aux discriminations
Délibération 2013-093 du 11 avril 2013
Délibération n° 2013-093 du 11 avril 2013 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la…