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Délibération n° 2012-191 du 7 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des ressources humaines (SIRHIUS)

Délibération n° 2013-339 du 7 novembre 2013 autorisant la RATP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la collecte et l’exploitation de séquences vidéo pour expérimenter des algorithmes de traçage des personnes et de détection de comportements suspects dans le cadre du projet européen Secur-ED.

Délibération portant réponse à la demande de conseil de la direction générale des télécommunications sur l'utilisation des diffuseurs de messages préenregistrés par appels automatiques

Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la tenue d’un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle