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Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.

#Particulier
#Droit d'opposition
#Les essentiels

18 décembre 2015

Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.

#Particulier
#Droit d'opposition
#Les essentiels

18 décembre 2015

Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement

Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…

#Professionnel
#RGPD
#Sous-traitants

11 janvier 2022

Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement

#Professionnel
#RGPD
#Sous-traitants

11 janvier 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…

#Particulier
#Professionnel
#Union européenne

13 juillet 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

#Particulier
#Professionnel
#Union européenne

13 juillet 2022

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…