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Délibération 2004-084 du 04 novembre 2004
Délibération portant avis sur le traitement "Hélios" de gestion comptable, financière et budgétaire des collectivités locales et établissements publics locaux mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique.
Délibération 2004-084 du 04 novembre 2004
Délibération portant avis sur le traitement "Hélios" de gestion comptable, financière et budgétaire des collectivités locales et établissements…
Délibération 2017-053 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 17001415)
Délibération 2017-053 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'exercice du droit de…
Délibération 2012-179 du 31 mai 2012
Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé portant acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche et constitution d’une base de données à caractère personnel à finalité statistique (demande d’avis n°1562780).
Délibération 2012-179 du 31 mai 2012
Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre…
Délibération 2016-188 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle.
(Demande d’autorisation n° 1970560)
Délibération 2016-188 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé…
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
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22 juillet 2019
DELIBERATION n°2014-055 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-055 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE TERNUAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-055 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-055 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE TERNUAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…