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865 résultats

Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement

La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
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  • #Professionnel
  • #Droits

13 octobre 2025

Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement

La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
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13 octobre 2025

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
  • #Particulier
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  • #JO 2024

04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
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  • #Professionnel
  • #Contrôles

15 février 2022

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
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15 février 2022

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
  • #Professionnel
  • #Les collectivités en fiches

02 octobre 2019

Les fichiers d'état civil

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens.
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02 octobre 2019