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DELIBERATION n°2015-223 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-223 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Charles Albert Houette à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-223 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-223 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Charles Albert Houette à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2013-369 du 28 novembre 2013
Délibération n° 2013-369 du 28 novembre 2013 autorisant la société Celtiph@rm à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de veilles médico-économiques à partir des feuilles de soins électroniques émises par les professionnels de santé.
DELIBERATION n°2013-369 du 28 novembre 2013
Délibération n° 2013-369 du 28 novembre 2013 autorisant la société Celtiph@rm à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2004-091 du 18 novembre 2004
Délibération portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement "SIRIUS-FP" d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers.
Délibération 2004-091 du 18 novembre 2004
Délibération portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement "SIRIUS-FP" d'aide à la sélection et au contrôle des…
Délibération 2012-060 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (Demande d’avis n° 1521188)
Délibération 2012-060 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel…
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
DELIBERATION n°2015-213 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-213 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - SAVS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-213 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-213 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - SAVS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…