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Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
DELIBERATION n°2014-044 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-044 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Handball d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients.
DELIBERATION n°2014-044 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-044 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Handball d'un traitement automatisé de…
Délibération 2011-333 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
Délibération 2011-333 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2015-222 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-222 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème- foyer Bernard LAFAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-222 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-222 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème- foyer Bernard LAFAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Délibération 2014-045 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052)
Délibération 2014-045 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d…