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Délibération n° 2015-215 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Kellermann à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs

Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011

Délibération n° 2015-220 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé de NOISEAU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements cadastre et urbanisme.

Délibération relative au système informatique de la partie nationale du système d'information Schengen mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur.