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Délibération 2009-469 du 9 juillet 2009
Délibération n°2009-469 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP X
Délibération 2009-469 du 9 juillet 2009
Délibération n°2009-469 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP X
Délibération 2022-006 du 13 janvier 2022
Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (demande d'avis n° 21021309)
Délibération 2022-006 du 13 janvier 2022
Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la…
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
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03 août 2018
Délibération 2018-317 du 20 septembre 2018
Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
Délibération 2018-317 du 20 septembre 2018
Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la…
Délibération 2018-359 du 13 décembre 2018
Délibération n° 2018-359 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat du ministère des solidarités et de la santé relatif aux départements d’information médicale (demande d’avis n° 18023418)
Délibération 2018-359 du 13 décembre 2018
Délibération n° 2018-359 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat du ministère des solidarités et de la santé…
Biométrie dans les smartphones des particuliers : application du cadre de protection des données
Dans un contexte de généralisation des mécanismes d’authentification biométriques sur les smartphones, la CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont…
24 juillet 2018
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