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Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 septembre 2026
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Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s…
26 juillet 2019
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26 juillet 2019
Cartographier vos traitements de données personnelles
Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données de votre activité, commencez par recenser de façon précise les traitements de données personnelles que vous…
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Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 juillet 2021
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