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DELIBERATION n°2016-356 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-356 du 1er décembre 2016 autorisant la société GAZELEY France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2016-356 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-356 du 1er décembre 2016 autorisant la société GAZELEY France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2013-053 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-053 du 28 février 2013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les violences et le harcèlement au travail
DELIBERATION n°2013-053 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-053 du 28 février 2013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2015-229 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-229 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) mis en œuvre par les établissements du secteur bancaire et financier soumis aux obligations relatives aux comptes bancaires inactifs et des coffres inactifs ou par une personne mandatée à cet effet (AU-045)
Délibération 2015-229 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-229 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de consultation du…
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 août 2018
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 août 2018
Délibération 2015-348 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-348 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v20)
Délibération 2015-348 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-348 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances…
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
04 juillet 2024
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04 juillet 2024