Recherche

Délibération n° 2021-116 du 7 octobre 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à détecter et caractériser les opérations d'ingérence numérique étrangères aux fins de manipulation de l'information sur les plateformes en ligne (demande d'avis n° 21013837)

Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)

Délibération prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de X

Délibération n°2009-466 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP Y

Délibération n°2011-067 du 3 mars 2011 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm

Délibération n° 2011-423 du 15 décembre 2011 autorisant la société GEOLSEMANTICS à mettre en œuvre à titre expérimental, dans le cadre d’un projet de recherche, les traitements de données à caractère personnel nécessaires au développement d’un outil, dénommé SAIMSI (Suivi adaptatif inter-lingue et multi-sources des informations). (Demande d’autorisation n° 1 542 369)