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Délibération 2018-080 du 22 février 2018
Délibération n° 2018-080 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance
(demande d’autorisation n° 2008654)
Délibération 2018-080 du 22 février 2018
Délibération n° 2018-080 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en oeuvre un traitement de données à…
Délibération 2013-275 du 26 septembre 2013
Délibération n° 2013-275 du 26 septembre 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres (autorisation unique n° 12)
Délibération 2013-275 du 26 septembre 2013
Délibération n° 2013-275 du 26 septembre 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère…
Délibération 04-067 du 24 juin 2004
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.
Délibération 04-067 du 24 juin 2004
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
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10 mai 2022
Délibération 2012-293 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (Demande d’avis n° AV 12018581)
Délibération 2012-293 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants…