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Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023