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Délibération 2013-302 du 15 octobre 2013
Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN »
(Demande d’avis n° 1649616)
Délibération 2013-302 du 15 octobre 2013
Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales…
Délibération 2015-415 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-415 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions concernant le contenu et la délivrance des extraits de casier judiciaire (demande d'avis n° AV 15027531)
Délibération 2015-415 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-415 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions concernant le contenu et la délivrance…
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
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13 décembre 2019
Délibération 2007-194 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement permettant aux médecins d'accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie. Historique des remboursements ou WEB MEDECIN.
Délibération 2007-194 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement permettant…
Délibération 2014-501 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)
Délibération 2014-501 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère…
Délibération 2017-178 du 1 juin 2017
Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)
Délibération 2017-178 du 1 juin 2017
Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7…